Code du Travail
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Les obligations en matière de sécurité du travail Chefs d'entreprises, employeurs, attention : La réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité du travail (le Code du Travail, le Code de la Sécurité Sociale et le Code Pénal) impose sous peine de très lourdes sanctions (de 450 € à 9000 € pouvant aller jusqu'à la fermeture administrative ou une peine de prison) , dès le premier salarié, la mise en place et la tenue de plusieurs documents obligatoires concernant l'information et la sécurité de vos salariés, ainsi que celle du personnel des entreprises extérieures intervenant pour ou dans votre établissement : 1. L'affichage obligatoire de 40 articles du Code du Travail et de 4 articles du Code Pénal 2. Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels 3. Le plan de prévention et de sécurité pour les entreprises intervenantes 4. Le plan de prévention et de sécurité pour les travaux dangereux 5. Le Protocole de sécurité de chargement/déchargement 6. Le règlement intérieur dès 20 salariés 7. Les registres obligatoires (personnel, contrôles, sécurité, accidents, CHSCT, etc.) Tous l'information et produits sur la Législation et la sécurité du travail www.legiest.fr et www.affichagecodedutravail.fr
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